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Activités et Services
Formation
...Les activités de formation concernent un large public de professionnels désireux de recevoir de l'information exploitable adaptée à leurs attentes, ou parfaire des connaissances sur tel ou tel aspect juridique, à travers une prestation d'enseignement théorique et, ou, d'exercice pratique et mise en situation.


Sélection de notre catalogue :
Formations aux élus des communes littorales : 1) L'indemnisation des pollutions accidentelles par hydrocarbures (le système international d'indemnisation CLC / Fipol ; le montage d'un dossier de demande d'indemnisation dédié aux opérations de nettoyage du littoral ; la conservation des preuves et les aspects juridictionnels) ;
2) Les contraintes environnementales et l'aménagement de la commune littorale.

Formations aux industriels et porteurs de projets EMR : 1) Les aspects juridiques de l'implantation d'un projet EMR (Mer Territoriale et Zone Economique Exclusive) ;


A titre d'exemple, de telles prestations sont déjà délivrées à des professionnels du droit ou à des opérationnels de la lutte contre les pollutions (Ex : Formations délivrées par le Cedre , sous Convention avec ALLEGANS : stages OBSAER, INFOPOL, ETAT MAJOR).
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Etudes, Analyse, Documentation

...Les études, analyses et la documentation se placent en réponse à tout besoin spécifique de données juridiques appliquées à un cas d'étude.

Le Réseau ALLEGANS fonctionne alors comme un bureau d’étude pour fournir des rapports argumentés sur l’état d’une réglementation, d’une jurisprudence ou d’une problématique donnée, accompagnés de bibliographies.

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Domaines d'intervention

Etudes & Analyse / Documentation / Expertise Pollutions / Formation / Veille Juridique ENVMAR / Solutions d’accès aux données juridiques littorales et marines .

Les activités du Réseau ALLEGANS et les données juridiques traitées s’exercent sur les espaces qui s’étendent des Territoires Littoraux jusqu'à la Haute Mer.

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Expertise Pollutions

... L'activité d'expertise (extrajudiciaire) doit s'entendre comme étant dédiée  d’une part aux demandes d'indemnisations des dommages causés par des pollutions accidentelles par les hydrocarbures, et ceci dans le cadre du système international mis en place par les Conventions CLC 69/92 et Fipol 71/92, et d’autre part aux autres causes de pollutions marines.

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